Constitution fédérale de 1874 : la Suisse entre dans l’ère de la démocratique directe

La conférence donnée par Olivier Meuwly, historien, reviendra sur la Constitution du 19 avril 1874 et de ses conséquences.

Contexte : La Constitution qui va marquer la vie politique suisses dans ses profondeurs, c’est celle qui sera adoptée par le peuple le 19 avril 1874. Le débat démarre dès le début des années 1850 : l’équilibre centralisme-fédéralisme trouvé en 1848 est-il viable à un moment où les inventions technologiques se multiplient et que le rail réduit les distances ? Sur cette première question se greffe rapidement une seconde : pour cette Suisse condamnée à confier davantage de compétences à la Confédération, avec le slogan « Un droit ! Une armée ! » qui résonne dès les années 1860, ne devrait-on pas imaginer un nouvel équilibre fondé sur un droit plus large donné au peuple, lui permettant de contrôler la production juridique venant des Chambres fédérales ?

Les expériences de démocratie semi-directe se sont multipliées en Suisse depuis 1848, la pression croît, du côté de la gauche du radicalisme au pouvoir, pour transposer ce mécanisme au niveau fédéral, avec la généralisation du référendum législatif au moins facultatif. Cette question est au centre des débats constitutionnels qui débutent en 1871. Un premier projet est rejeté l’année suivante, grâce à une alliance formée des radicaux romands et des conservateurs catholiques qui le trouvaient trop centralisateur. C’est une seconde mouture de ce texte qui sera plébiscitée en en 1874.

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🍷 Un apéritif suivra la conférence.