Le Bulletin du mois de février 2025

Un tout grand merci à nos quatre chroniqueurs de renom, ainsi qu’à Frédéric Borloz qui se sont prêtés au jeu. J’espère que leurs propos vous apporteront des pistes de réflexion ou tout du moins l’occasion de vous forger votre propre opinion et de décider le moment venu si vous souhaitez entrer ou pas dans cette auberge… pas seulement espagnole !

Ceci étant dit je vous propose de parcourir ensemble les points forts de ce numéro avec notre premier grand rendez-vous de cette année, notre traditionnelle assemblée générale, qui se déroulera comme de coutume à l’Hôtel Mirabeau le mercredi 2 avril à 19h30. Pour rappel, seuls les membres ont le droit de vote (mais vous pouvez venir accompagné d’un futur membre par exemple !). Et vous avez également la possibilité de nous soumettre des propositions – pour autant qu’elles nous soient annoncées au moins quinze jours avant l’assemblée, et même des remarques ou des commentaires. N’hésitez pas, notre boîte aux lettres et boîte mail sont à disposition. Nous les étudierons avec la plus grande attention.

Et toujours au mois d’avril, nous vous proposons de nous retrouver pour une visite du Centre opérationnel d’exploitation des CFF à Renens les mardi 8 ou mercredi 9 avril. Un petit conseil, inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées.

Deux autres sujets seront également mis en exergue dans ce numéro, à savoir : la présentation de la Fondation Pacte, par sa directrice Françoise Piron, conseillère communale PLR à Lausanne et membre de notre Cercle. Depuis quelques années, et sur proposition de Francis Thévoz, le Cercle soutient modestement par un don une association du canton. Après avoir soutenu le Point d’Eau à Lausanne, la Fondation Le Petit Cœur de René Prêtre, la Fondation Zoé for life et la Fondation Ciao Kids, au tour pour cette 5ème année d’adresser notre don à la Fondation Pacte qui œuvre pour la promotion de l’égalité des chances et de la mixité en Suisse romande. Et pour faire plus ample connaissance, sa fondatrice nous adressera quelques mots et nous présentera son programme pour 2025 lors de notre assemblée du mois d’avril. Bienvenue à elle et bravo Madame, pour votre engagement.

Dernier sujet abordé dans ce bulletin, une proposition émanant de Eric Rochat, éminent et précieux membre de notre comité – toujours foisonnant d’idées – qui se met à votre écoute pour entendre vos petits ou gros soucis en tout genre et en totale discrétion. Outre le fait de continuer à respecter le serment d’Hippocrate, il tentera par cette nouvelle expérience avec ce Point CDL (comme confiance, discussion, liberté) de vous conseiller, de vous orienter auprès de personnes compétentes auxquelles il pourra faire appel. Sur simple rendez-vous et quatre fois l’an, dans nos locaux du Cercle, Eric se tiendra à disposition. Une première date vous est proposée le mercredi 19 mars de 9 heures à midi. Et comme le dit le titre de l’un de ses livres : « Mais entrez donc ! »

À vous toutes et à tous, je vous souhaite ainsi que mon Comité, toujours aussi motivé, un bon début d’année, en pleine santé et je me réjouis de vous retrouver très vite et nombreux pour poursuivre nos échanges et partager de bons moments ensemble… toujours sous le signe du respect et de l’amitié.

Bonne lecture !

«Négocier avec la Suisse n’est pas seulement fatigant. Cela nous ramène immanquablement, en plus, à nos failles, à nos erreurs, et aussi à notre fatigue démocratique». L’ancien ambassadeur européen qui, un jour, nous lâcha cette phrase à Bruxelles, à l’issue d’une énième séance de pourparlers bilatéraux, a sans doute résumé l’essentiel: quelles que soient ses revendications, justifiées ou non, discutables ou non, défendables ou non, la Suisse conservera toujours, aux yeux de ses interlocuteurs communautaires, une insupportable légitimité.

Légitimité géographique, par sa position au beau milieu de la Communauté économique européenne originelle des six membres fondateurs (Italie, France, Allemagne, Benelux). Légitimité politique, car la démocratie directe y contrebalance les décisions bureaucratiques. Légitimité fédérale, puisque ses institutions permettent à 26 cantons – contre 27 pays membres pour l’Union – de vivre ensemble et de régler pacifiquement leurs différends. Légitimité sociale, au vu de sa prospérité économique et du bon fonctionnement de son modèle libéral pondéré par l’État.

Le poids du ressenti

Tout cela, empressons-nous de l’écrire, a bien sûr été rendu possible, depuis l’après Seconde Guerre mondiale, par l’émergence aux frontières helvétiques d’une Europe unie, pacifique et inclusive. Mais l’essentiel est dans le ressenti. Bien que dépourvue de pétrole (contrairement à la Norvège), et sans avoir eu besoin de divorcer avec fracas (comme le Royaume-Uni en a fait le choix en 2016), la Suisse ne peut pas être réduite, malgré les chiffres et les normes, au simple statut de pays partenaire, associé au marché européen.

Le résultat de cet impensé culturel, politique et historique, est d’avoir nourri une ambiguïté européenne dont personne, ni à Bruxelles ni à Berne, n’a vraiment intérêt à sortir. Du côté suisse, les qualités nationales évoquées plus haut sont la preuve ultime et patriotique, que la Confédération n’a pas vocation à intégrer un ensemble qui, à bien des égards, reproduit en moins bien son propre modèle.

Du côté communautaire, cette européanité profonde de la Suisse est perçue comme la garantie que, quels que soient les aléas de la conjoncture, ces deux partenaires de taille si différente sont de toute façon condamnés à naviguer ensemble. Inutile donc d’entrer dans un rapport de force. La rébellion héroïque helvétique contre l’Europe, dont l’UDC a fait avec succès son cheval de bataille, ne conduira de toute façon jamais à une sécession durable, ou stratégiquement problématique.

Parents éloignés
La Suisse n’est pas oubliée à Bruxelles ou à Strasbourg, le siège du Parlement européen qui, de temps à autre, se penche sur son cas. Elle y a juste l’importance que l’on accorde, dans une famille, aux parents éloignés dont la fortune, la santé, et la volonté de se tenir à l’écart ne nourrissent pas d’autre inquiétude que celle du partage de l’héritage à venir.

Longtemps, le secret bancaire helvétique, appuyé par les manœuvres du Luxembourg et de la Belgique au sein de l’UE, servait de piqûre de rappel empoisonnée, obligeant l’Allemagne, l’Italie ou la France à hausser le ton pour enrayer, de temps à autre l’hémorragie d’évasion fiscale. Le mythe de la Suisse assiégée s’en trouvait à chaque fois renforcé. Les places financières de Zurich et Genève ayant déposé les armes devant l’échange automatique d’informations bancaires depuis 2017, une nouvelle posture défensive s’est construite, nourrie par les peurs légitimes de l’immigration massive et du moins-disant social. Des peurs partagées, cette fois, par tous les peuples européens.

Lassitude affective
Au final? Rien de neuf entre la Suisse et l’Union européenne sinon ce que la lassitude affective produit toujours: des crises instrumentalisées pour signaler le désamour (comme le rejet unilatéral du projet d’accords institutionnel par le Conseil fédéral le 26 mai 2021), et de longues tractations, pas toujours idéales (comme les actuelles propositions de Bilatérales III), pour dessiner les contours d’une possible future chambre commune.

Le Neuchâtelois Denis de Rougemont l’avait bien diagnostiqué. «Notre sort […] demeure […], à nous autres Occidentaux, de devenir de plus en plus conscients des illusions dont nous vivons» écrivait-il, en 1939, dans L’Amour et l’Occident.

Sommes-nous, en Suisse, conscients de nos propres illusions?

Comme le peuple suisse l’a décidé à plusieurs reprises en votation, notre pays dispose depuis maintenant 25 ans d’accords bilatéraux particuliers avec les pays membres de l’Union européenne. Cette relation étroite a renforcé notre pouvoir d’achat, fait le succès de notre économie en facilitant nos exportations, sources de revenus et de moyens financiers importants tant pour la Confédération que pour les cantons et les communes. Et tout cela sans péjorer la capacité d’emplois en Suisse, preuve en est le taux de chômage demeuré très bas tout au long de cette période. Ces Accords ont clairement démontré combien ils sont utiles à la Suisse.

C’est exactement la poursuite de ces succès que permet cette mise à jour de ces Accords bilatéraux entre la Suisse et ses pays voisins. A cela s’ajoutent trois propositions de nouveaux accords : électricité, santé et sécurité alimentaire. Cette négociation a permis aussi d’autoriser la Suisse à participer à nouveau pleinement à plusieurs programmes européens dont Horizon et Erasmus si important pour la place d’études, de recherches et d’innovations que la Suisse est et qu’elle doit demeurer.

Ces nouveaux Accords seront présentés en 2025 en consultation, avant le débat parlementaire en 2026, puis certainement dans le cadre d’une votation populaire.

Si utile pour toute l’économie et les emplois en Suisse
Les reconnaissances actuelles des biens et marchandises deviennent peu à peu caduques, comme c’est le cas pour le matériel technique sanitaire depuis le 1er juillet 2022 ou cela le sera pour toutes les machines dès le 1er janvier 2027. Ces situations signifient des pertes d’exportations et donc d’emplois en Suisse, ce qui entraîne des conséquences directes : moins de clients et de gains pour toutes les entreprises, y compris celles qui n’exportent pas comme les garagistes, les fleuristes ou les boulangers. La « mise à jour » des accords permettra d’éviter cela.

Certains opposants répliquent que l’Accord de libre-échange de 1972 – oui, 1972 ! – suffit, que nous pourrons exporter plus dans d’autres pays que ceux de l’Union européenne pour compenser ces pertes. Une méthode « y a qu’à! »! Aux espoirs vite douchés quand on sait que le Président Trump veut augmenter les frais de douanes frappant les exportations européennes et donc suisses, ou quand on voit le taux de consommation en baisse des Chinois, comme le vit douloureusement l’horlogerie suisse !

Rappelons ici encore que nos principaux partenaires commerciaux sont membres de l’Union européenne (59% en terme de volume des échanges en 2023, alors que les USA représentaient 13% et la Chine 7%). Ce qui est bien normal: nos relations sont d’abord avec les voisins, d’autant plus quand nous partageons avec eux langues, cultures et valeurs!

Un bon principe pour la protection des salaires
Dans la suite des mesures d’accompagnement qui ont fait leurs preuves depuis 25 ans, ces Accords valident un principe simple et clair: même salaire pour un même travail au même endroit! Le syndicat SEV, membre de l’USS, l’a salué. La Suisse pourra aussi exploiter la marge de manœuvre qu’offre la directive de l’Union européenne en ce qui concerne les frais professionnels.

Des protections tenant compte des particularités suisses
Que ce soit en matière de mise à jour des accords sectoriels sur les transports terrestres ou aériens, par exemple, ou en regard de la direction de libre circulation des citoyens européens, la Suisse a pu négocier des mesures de protection particulières, notamment sur la priorité de l’horaire cadencé et les besoins propres des chemins de fer suisses en regard d’une utilisation du réseau ferré par des compagnies européennes, ou en matière de blocage de tout tourisme social.

Pas de soumission
Le traitement des différends s’appuie sur ce qui a très bien fonctionné durant 25 ans, à savoir les comités mixtes. Cette procédure sera complétée par une possibilité de recours à un tribunal arbitral déterminé par le Tribunal fédéral suisse et la Cour européenne de justice. Si au terme de ces voies judiciaires, une solution ne devait pas être trouvée, alors la Cour européenne de justice pourrait déterminer le droit européen – ce qui est bien normal! – tout comme le Tribunal fédéral le ferait du droit suisse. Si durant ces 25 dernières années, les rares différends ont pu être réglés par les comités mixtes, gageons qu’il en sera de même!

La mise à jour de ces accords dans le futur est prévue sous la forme dynamique et pas automatique. Cela signifie que la Suisse, son Parlement, son peuple, ses cantons pourront toujours s’exprimer et décider sur toute nouveauté de manière autonome, libre et souveraine.

Comme aujourd’hui !

Le premier problème, c’est qu’il s’agit surtout d’une croyance. En réalité, le vigoureux redressement économique de la Suisse après la grave crise des années 1990 et suivantes a commencé en 1997. Cinq ans avant l’application des Accords bilatéraux I. Dix ans avant l’application complète de la libre circulation des personnes, et le spectaculaire décollage de l’immigration européenne (2007).

Le deuxième problème, c’est que les dispositions institutionnelles impliquant l’absorption progressive du marché suisse par le marché européen, en subordonnant le droit suisse secteur par secteur (à commencer par le marché du travail), ne ressemblent en rien à une continuation bienheureuse du bilatéralisme sur base réciproque. Il s’agit d’un changement de régime.

Du bilatéralisme à l’unilatéralisme
L’alignement du droit suisse sur le droit européen deviendrait bel et bien unilatéral. Les fameuses conditions cadres pragmatiques de l’économie suisse seraient celles de l’UE. Basées sur un système de valeurs rigides pénalisant depuis des décennies les performances de l’industrie européenne à l’échelle du monde.

C’est précisément ce que recherche l’UE avec la Suisse (voir le site web de sa Commission). Elle considère que les entreprises suisses livrent une concurrence déloyale aux entreprises européennes sur les marchés mondiaux en n’étant pas soumises à la même bureaucratie. À noter au passage que la faiblesse chronique de l’euro par rapport au franc, qui pénalise lourdement les exportateurs suisses, n’a en revanche jamais été considérée comme une concurrence déloyale.

Et alors, dira-t-on? Si l’Union européenne le veut? Comment pourrait-on faire autrement? N’y a-t-il pas un rapport de force? Doit-on subir encore longtemps les sanctions de Bruxelles, qui durent maintenant depuis dix ans (février 2014)?

Ce n’est pas la première fois dans son histoire que la Suisse se trouve confrontée à ce genre de dilemme. Ce n’est pas la première fois non plus qu’une partie des Suisses pense qu’il faut parfois renoncer à ses libertés pour avoir la paix. Ce gain de paix n’était-il pas, par exemple, le premier argument des défenseurs de l’abandon de toute politique migratoire avec l’UE en 2000?

L’illusion de la stabilité
On sait ce que cela a donné : une moyenne de près de 50’000 ressortissants de l’UE en plus chaque année (la population de Neuchâtel). Cinq fois supérieure aux prévisions du Conseil fédéral. Avec des pressions continuelles et des représailles.

L’UE n’en démord pas : elle estime que l’économie suisse fait de facto partie du marché européen, et qu’elle doit en adopter les règles.

C’est dire si l’acceptation populaire de l’énorme paquet législatif négocié l’an dernier à l’arraché, avec rétorsions institutionnalisées (les « compensations » selon l’euphémisme consacré), ne sonnerait nullement la fin des tensions. Ne porte-t-il pas sur huit accords sectoriels seulement?

L’objectif tout à fait explicite de Bruxelles est d’étendre ensuite la reprise obligatoire du droit européen à l’ensemble de l’économie suisse. Tout accord futur y serait soumis (voir Common Understanding point 11). Toute mise à jour de textes existants, à commencer par le Traité de libre-échange de 1972, passerait par une révision complète basée sur le droit communautaire exclusivement.

En fin de processus, l’adhésion pleine et entière de cette Suisse si embarrassante au milieu du continent (bien trop de succès sans faire partie de l’UE) ne serait plus qu’une formalité. Les rares adhésionnistes suisses, du Mouvement européen suisse par exemple, l’ont compris depuis longtemps.

Pourquoi soutiendraient-ils avec tant de ferveur cette « voie bilatérale » si elle ne devait pas mener à l’adhésion par effet d’engrenage ?

Depuis maintenant 30 ans, la Suisse peine à décider quelle est sa stratégie extérieure.

Si elle a rejeté l’adhésion à l’Espace économique européen en 1992, elle a ensuite signé des accords bilatéraux, qui l’ont rapprochée de l’Union européenne. Aujourd’hui, elle tente, tant bien que mal, de faire croire qu’elle a envie de signer de nouveaux accords avec le même partenaire. Après un premier échec, les négociations ont abouti en décembre, sans avoir réglé les problèmes de fond, la souveraineté et les attentes au libre exercice de la démocratie directe, qui se posaient déjà la dernière fois.

De base, la philosophie politique des deux entités diffère diamétralement. Mais avec la reprise dynamique du droit européen, leur convergence politique est un fait. Sans grand enthousiasme, la Suisse poursuit cette stratégie de l’entre-deux. Or, malgré ce rapprochement sur le plan politique, les chiffres montrent qu’économiquement, ce sont d’autres partenaires qui gagnent en importance pour la Suisse. Alors qu’en 1990, presque 68% de nos exportations (en valeur) étaient destinées à l’Europe, aujourd’hui, c’est à peine 45%.

Ce recul s’explique par le fait que dans le même laps de temps, nos exportations vers l’Asie et l’Amérique du Nord se sont multipliées par huit. Ce mouvement va encore s’accélérer avec le vieillissement de la population en Europe et l’ouverture vers de nouveaux marchés. Comme celui gigantesque de l’Inde, symbolisé par la conclusion d’un accord de facilitation des échanges récemment. À terme, l’Asie deviendra sans doute notre principale zone d’exportations.

Au début du 19ᵉ siècle, différents États européens fermèrent leurs frontières pour freiner la concurrence venue de Grande-Bretagne. Ce cloisonnement des marchés européens impacta également négativement la Suisse, qui vit ses exportations entravées. Loin de se résigner, les marchands suisses se tournèrent alors rapidement vers d’autres débouchés, outre-mer. Comme le raconte l’historien Cédric Humair « dès les années 1820, de l’horlogerie est vendue en Chine, des tissus aux États-Unis et du fromage au Brésil » ( La Suisse et les puissances européennes, aux sources de l’indépendance (1813-1857)). D’abord vu comme une catastrophe, le protectionnisme du continent européen permit involontairement à la Suisse de réduire sa dépendance économique envers ses voisins. On estime qu’en 1845, environ 36% des exportationsrejoignaient l’Europe, et 64% outre-mer (Amériques, Asie, etc.).

Cette anecdote montre que la stratégie et les partenaires privilégiés de la Suisse ont évolué au fil du temps, en fonction des réalités extérieures. Au service de nos intérêts, notamment économiques.

La volonté de se rapprocher de l’Union européenne n’a donc rien d’une fatalité historique. Surtout qu’elle fait face à des défis de taille et semble moins attractive que par le passé. Ce constat est partagé jusque dans les milieux europhiles. Certaines voix osent enfin dire ce que les chiffres indiquent.

Dans un rapport alarmiste, le prix Nobel d’économie Jean Tirole et ses co-signataires constatent que « L’UE est en train de perdre la course à l’innovation, renonçant ainsi à son bien-être économique et à son influence réglementaire et géopolitique ».

De son côté, le Financial Times parle même d’une « crise de compétitivité » en Europe, qui se voit distancée par les États-Unis. Et pour clore le bal, l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, un européiste convaincu, a publié un rapport accablant sur la même thématique, qui arrive, en résumé, au constat que l’Europe est en plein décrochage.

Loin d’être passagère, cette sortie de l’histoire est la conséquence logique d’un continent qui a, comme le résumait récemment le Wall Street Journal « une population vieillissante qui préfère le temps libre et la sécurité de l’emploi plutôt que de gagner plus d’argent, ce qui a engendré des années de croissance économique et de productivité médiocres ».

Dans le discours public en lien avec la recherche d’un accord avec l’UE, des polémiques du court terme jouent souvent un rôle central. Alors que la dynamique de long terme devrait être au centre de nos discussions.

Car, si un accord avec l’UE aurait fort probablement des conséquences positives sur le court terme et débloquerait quelques dossiers, à long terme, ce rapprochement politique et institutionnel avec une entité bureaucratique que le déclassement guette, est une impasse.

La dynamique de fond nous indique que l’Union européenne n’est pas notre avenir. Il serait sain, tout en maintenant des relations courtoises avec ce partenaire important, de se concentrer sur les alternatives qui nous permettront de continuer d’être un pays florissant, malgré le fait que notre continent ait malheureusement toutes les chances de devenir marginal et vieillissant dans les prochaines décennies.

Les accords appelés Bilatérales III ne peuvent être considérés en dehors de leur globalité. La Suisse est liée avec plusieurs pays par de nombreux traités commerciaux et continue à en signer, avec succès. Les cas récents de l’Inde et probablement de la Thaïlande le confirment. Il n’est tout simplement pas imaginable que la Suisse n’en conclue pas avec les pays de l’Union européenne, qui font partie de nos principaux partenaires économiques. Négocier avec chacun d’eux n’est guère envisageable et, de toute façon, il n’est pas sûr qu’ils accepteraient, eu égard à leurs propres engagements envers les autres pays européens.

Le chapitre relatif à la libre circulation des personnes est évidemment au cœur des préoccupations et des enjeux politiques, éveillant l’enthousiasme des uns et les pires craintes des autres. Mais la libre circulation ne peut être considérée uniquement dans un sens unilatéral. Certes, cet accord, l’un des piliers institutionnels de l’Union européenne, permet l’entrée dans notre pays de nombreuses personnes en provenance de l’Union. Mais il ouvre également ses portes aux Suissesses et aux Suisses désireux de s’installer ou de travailler à l’étranger. Et ils sont nombreux. Les oublier serait une erreur.

C’est particulièrement vrai pour les étudiants et les chercheurs. On le sait, la Suisse est fortement dépendante de sa place économique, qui elle-même se nourrit des projets conçus dans nos centres de recherche et nos hautes écoles. Or, la recherche ne peut vivre confinée dans un territoire: l’échange avec toutes les sphères scientifiques, disséminées sur le globe, est indispensable, surtout pour un petit pays comme le nôtre. Les programmes Erasmus et Horizon nous ont réadmis, après des années de purgatoire. Mais ils pourraient à nouveau nous exclure de leurs financements. Et cette fois, les chances de les réintégrer seraient plus hypothétiques que jamais. Une perte potentielle lourde de conséquences pour nous.

Bien sûr, le texte négocié avec Bruxelles n’est pas parfait. Mais il marque des avancées importantes par rapport aux versions initiales. Et imaginer qu’un accord pourrait être conclu sans concessions, comme le soutiennent les opposants à ces Bilatérales III, serait naïf. Les points de désaccord, notamment sur le marché du travail, sont réels mais ne concernent qu’une petite partie des travailleurs. Nous pouvons trouver des solutions adaptées au niveau national. Nous l’avons toujours fait.

Je reste convaincu que l’adhésion à l’Union européenne n’est pas la bonne voie pour la Suisse. L’organisation de l’Union est trop complexe et ses processus démocratiques ne répondent pas à nos standards. D’ailleurs, ce texte n’est en aucun cas à considérer comme un premier pas vers une hypothétique adhésion, ça n’en est clairement pas un.En revanche, pour garantir à nos citoyens et à nos entreprises l’accès au marché européen, un accord est essentiel. Et celui qui est aujourd’hui sur la table est probablement le meilleur que nous puissions espérer.

Remplacer Thomas Süssli avant la fin de la législature risque de déstabiliser les projets déjà lancés. Il a en outre réussi à convaincre le Parlement d’augmenter le budget de l’Armée à plusieurs reprises depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. Le nouveau Chef du DDPS se priverait ainsi d’un atout important. Il serait ainsi assez cohérent de garder l’actuel Chef de l’Armée au moins jusqu’à la fin de la législature permettant ainsi d’assurer une transition permettant la poursuite des efforts visant à recouvrer la capacité de défense.

Réforme de l’obligation de servir : remettre rapidement l’ouvrage sur le métier !
Le plus gros échec de Viola Amherd à la tête du DDPS est probablement l’absence d’une réforme crédible de l’obligation de servir. Certes, l’introduction de la journée d’information obligatoire pour les femmes est un petit pas dans la bonne direction. Néanmoins, il est de loin insuffisant pour pallier aux départs massifs vers le Service civil. Chaque année plus d’une brigade (soit 6’800 hommes) quitte l’Armée pour le Service civil. A son introduction, les partisans du Service civil annonçaient que cela concernerait au maximum 2’000 hommes par année. Il est temps de mettre fin à l’hémorragie et de rappeler aux citoyens suisses que le service militaire n’est pas un choix mais une obligation.

Rapprochement avec l’OTAN : tenir un discours réaliste
Les Forces aériennes s’entraînent déjà à l’étranger avec nos partenaires de l’OTAN et ce plusieurs fois par année. La collaboration est efficace et permet de générer une précieuse plus-value pour notre pays. Toutefois, il s’agit de personnel professionnel. Pour les miliciens des Forces terrestres, la situation est autre. Il s’agit, n’en déplaise à certains, ni plus ni moins de pouvoir utiliser les places d’instruction de partenaires (Allemagne, Autriche et France) pour effectuer un cours de répétition. Cela nécessite simplement une modification de la Loi sur l’Armée permettant aux miliciens d’effectuer un cours de répétition à l’étranger. Il ne s’agit pas pour la Suisse de participer à un déploiement de l’OTAN comme certains le prétendent…

Un (début de) mandat de transition pour le futur Chef du DDPS
Le prochain Chef du DDPS aura la lourde tâche de reprendre un Département dont l’ensemble des lignes directrices ont été fixées jusqu’en 2030. Il aura alors dans un premier temps une faible marge de manœuvre afin d’imprimer sa patte sur le Département. Néanmoins, il pourrait tirer son épingle du jeu en proposant rapidement une réforme de l’obligation de servir et obtenir en décembre la poursuite de l’augmentation du budget de la défense. Il se trouvera dès son début de mandat dans la même situation que Viola Amherd, à savoir reprendre le DDPS en plein milieu d’une réforme de l’Armée. Sera-t-il à la hauteur, comme l’a été Viola Amherd dans les grandes lignes, afin d’amener l’actuelle réforme de l’Armée à bout touchant ?

Dans les grandes lignes, plus personne n’ignore l’existence des Accords bilatéraux et en particulier celui qui touche à la libre circulation des personnes, permettant de séjourner ou s’établir en Suisse ou en Europe, d’y travailler, d’y étudier ou simplement d’y vivre en famille. Les autres accords bilatéraux sont plus techniques et touchent des domaines liés au commerce, à l’industrie ou à la recherche, entre autres. Ils mettent de l’huile dans nos échanges avec nos voisins.

Des conventions européennes
Un ancien conseiller fédéral est devenu récemment secrétaire général du Conseil de l’Europe, ce qui a mis un petit coup de projecteur sur cette vénérable institution dont l’une des créations majeures est la Convention européenne des droits de l’homme et sa cour de Strasbourg. Ce texte constitue la clef de voûte de la défense des droits fondamentaux en Europe et un socle commun de l’État de droit et de ses grands principes de fonctionnement. Cette convention, qui a un rang constitutionnel, est directement applicable en Suisse.

Il existe d’autres conventions plus techniques. Citons, l’accord de Schengen qui institue une sorte de frontière à l’échelle du continent. La Suisse est membre de cet espace depuis 2004 et applique les mêmes règles de contrôles aux frontières et de coopération policière que les autres États membres. Schengen permet de se déplacer librement dans l’espace concerné, surveillé par une coopération en matière de sécurité, de lutte contre la criminalité transfrontalière ou le terrorisme, notamment grâce au système d’information «SIS», partagé entre les autorités nationales.

La Suisse a également adhéré à l’accord de Dublin en 2008 qui concerne le domaine de l’asile. Pour faire court, la demande d’asile déposée par un ressortissant d’un État tiers (non européen) est traitée par le pays européen où la demande a été déposée. Cela évite le dépôt de demandes à répétition dans autant de pays européens après chaque déboutement. L’accord permet donc une certaine coordination dans le droit de l’asile au niveau européen.

Des lois européennes
Le droit européen est dynamique. Il se développe au gré des nécessités et de l’évolution, grâce aux institutions européennes et n’est donc pas figé dans un accord international. C’est ce qui fait son intérêt, mais c’est aussi ce qui inquiète les souverainistes qui craignent ce caractère de droit supranational.

Malgré le fait que la Suisse ne soit pas intégrée à l’Union européenne, elle a tendance à en reprendre les idées et les lois. Rien de plus normal pour un pays qui vit et se développe dans le même contexte continental. Si la Suisse ne participe pas à l’élaboration du droit européen qu’elle reprendra (de son propre chef) dans sa législation, son indépendance lui permet néanmoins d’y ajouter son grain de sel, pour le pire ou le meilleur, c’est selon. Il en est ainsi du droit de la concurrence où la Suisse a par exemple opté pour une autorité de régulation avec des pouvoirs limités ou pour le droit de la consommation, moins incisif que le droit européen. Plus récemment le droit de la protection des données, qui est en Suisse une version édulcorée de celle du continent sur certains points.

Dans d’autres domaines, l’inspiration confine au recopiage. Tel est par exemple le droit des passagers aériens, des normes de sécurité alimentaires ou certains standards du droit commercial, des assurances ou du travail. Il faut parfois choisir entre s’adapter à notre grand voisin ou se marginaliser, d’où une certaine frustration de ne pas pouvoir participer à la création du droit pour assurer notre souveraineté en amont de ces règles qui s’infusent tôt ou tard dans notre ordre juridique, pour notre satisfaction ou notre malheur, selon qu’on aime les pailles en plastique ou en papier, les bouchons qui restent accrochés à la bouteille ou qui se dévissent, voire les cookies qu’on accepte ou qu’on refuse… et ces interminables déclarations de protection des données que l’on ne lit jamais.